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ETHIQUE

L'éthique professionnelle des psychologues et des sexologues est dictée par la promotion de la santé mentale. La règle base étant le bien-être du patient comme valeur prépondérante.

Le psychologue-sexologue a l'obligation de se conformer aux règles déontologiques professionnelles contenues dans les résolutions juridiques et les groupes professionnels ( droit d'exercer du psychologue, code éthique des psychothérapeutes, standards internationaux des psychologues-sexologues WHO).

Le règle du secret professionnel est imposée par l'article 485 du code pénal Belge.

Le contact thérapeutique exclut tout contact sexuel potentiel dans la relation patient/thérapeute.

LA DECLARATION DES DROITS SEXUELS

1. Le droit à l’égalité et à la non-discrimination

   Chacun est en droit de jouir de tous les droits sexuels énoncés dans la présente Déclaration, quelle que soit la race, l’origine ethnique, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, le lieu de résidence, la propriété, le statut de naissance, le handicap, l’âge, la nationalité, le statut conjugal ou familial, l’identité de genre et son expression, l’état de santé, la situation économique et sociale et tout autre statut.

2. Le droit à la vie, à la liberté, et à la sécurité des personnes

   Chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité et ce droit ne peut être arbitrairement menacé, limité ou refusé pour des raisons liées à la sexualité. Ceci concerne l’orientation sexuelle, les comportements et les relations sexuelles consenties, l’identité et les expressions de genre, et le recours ou l'offre aux prestations de service liés à la santé sexuelle et reproductive.

3. Le droit à l’autonomie et à l’intégrité physique

   Chacun a le droit de contrôler et de prendre librement des décisions concernant sa sexualité et son corps. Ce droit inclut le choix des comportements sexuels, des pratiques, des partenaires et des relations, dans le respect des droits d’autrui. Toute prise de décision libre et informée repose sur le recueil d’un consentement libre et éclairé préalablement à toute participation à des examens, interventions, thérapies, actes chirurgicaux ou travaux de recherche dans le domaine de la sexualité.

4. Le droit de ne pas être soumis à la torture, à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou à des punitions

   Nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, ou à des punitions (peines, sanctions, châtiments) en lien avec la sexualité. Ceci concerne les pratiques traditionnelles (coutumières) qui nuisent à la santé, la stérilisation, la contraception ou l’avortement forcés et toute autre forme de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant perpétrés pour des raisons touchant au sexe, au genre, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à son expression, et à la diversité physique.

5. Le droit de ne subir aucune forme de violence et de coercition

   Nul ne peut subir de violence ou de relations sexuelles sous la contrainte. Ce qui inclut : le viol, les abus sexuels, le harcèlement sexuel, l’intimidation, l’exploitation et l’esclavage sexuels, la traite à des fins d’exploitation sexuelle, les tests de virginité, et les violences commises au nom de pratiques sexuelles réelles ou supposées, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de son expression, et de la diversité physique.

6. Le droit à la vie privée

   Chacun a droit à l’intimité de la vie privée en matière de sexualité, de vie sexuelle, et de choix touchant au corps et aux relations ou pratiques sexuelles consensuelles, sans ingérence ni intrusion arbitraire. Est inclus le droit d'exercer un contrôle sur la divulgation à autrui d’informations personnelles touchant à la sexualité.

7. Le droit de jouir de la meilleure santé possible, y compris la santé sexuelle ; comprenant la possibilité de vivre des expériences sexuelles qui apportent du plaisir, satisfaisantes et en toute Sécurité

   Chacun a le droit de jouir de la meilleure santé et du meilleur bien-être possibles en matière de sexualité, ce qui inclut la possibilité de vivre des expériences qui apportent du plaisir, satisfaisantes et en toute sécurité. À cette fin des services de santé de bonne qualité doivent être disponibles et accessibles, et des mesures prises pour permettre l'accès aux moyens et aux services qui influencent et déterminent le niveau de santé, y compris sexuelle.

8. Le droit de bénéficier des progrès scientifiques et de leurs applications

   Chacun a le droit de bénéficier des progrès scientifiques et de leurs applications en matière de sexualité et de santé sexuelle.

9. Le droit à l’information

   Chacun a le droit d’avoir accès à des informations scientifiquement exactes et compréhensibles en matière de sexualité, de santé sexuelle et de droits sexuels, à partir de sources différentes. Ces informations ne doivent en aucun cas être censurées, dissimulées, ou déformées de façon intentionnelle.

10. Le droit à l’éducation et le droit à une éducation sexuelle complète

    Chacun a le droit à l’éducation et à une éducation sexuelle complète. Une éducation sexuelle complète doit être adaptée à l’âge de l’enfant, scientifiquement exacte, respectueuse des différences culturelles, fondée sur les droits de l'Homme, l’égalité des genres, et sur une approche positive de la sexualité et du plaisir.

11. Le droit de s'unir et de se séparer dans le cadre du mariage ou de toute autre forme d'union fondée sur l’égalité et le consentement libre et éclairé des personnes

    Chacun a le droit de choisir de se marier ou non, de contracter toute autre forme de partenariat ou d'union similaire, librement et avec son consentement libre et éclairé. Chaque personne jouit des mêmes droits au moment de s'engager dans le mariage, pendant sa durée, et après sa dissolution sans avoir à subir de discrimination ou d'exclusion d'aucune sorte. Il en est de même en matière de partenariat ou de relations équivalentes. Ce droit implique que chaque personne jouit des mêmes droits en termes d’accès aux services sociaux et à tout autre type de prestation, quelle que soit la forme de la relation dans laquelle elle est engagée.

12. Le droit de décider d’avoir des enfants, du nombre d’enfants désirés, de l'espacement de leur naissance, et de bénéficier de l'information et des moyens de le faire

    Chacun a le droit de décider d’avoir ou non des enfants, du nombre d’enfants souhaités et de l'espacement entre les naissances. L’exercice de ce droit requiert l'accès aux moyens qui influencent et déterminent la santé et le bien-être, y compris aux services de santé sexuelle et reproductive en charge de la grossesse, de la contraception, de la fertilité, de l’interruption de grossesse et de l’adoption.

13. Le droit à la liberté de pensée, d’opinion et d’expression

    Chacun a le droit à la liberté de pensée, d’opinion et d’expression en matière de sexualité, et chacun a le droit d’exprimer sa sexualité au travers notamment de son apparence, de sa manière de communiquer, et de son comportement, dans le respect des droits d’autrui.

14. Le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique

    Chacun a le droit de s’organiser, de s’associer, de se réunir, de manifester et de militer de manière pacifique, y compris dans le domaine de la sexualité, de la santé sexuelle et des droits sexuels.

15. Le droit de participer à la vie publique et politique

    Chacun a le droit de jouir d’un environnement qui permet de participer activement, librement et de façon significative à la vie civile, économique, sociale, culturelle, politique, et à toute autre dimension de la vie humaine, au niveau local, national, régional et international. Chacun a tout particulièrement le droit de participer au développement et à la mise en œuvre de politiques déterminantes pour le bien-être, ce qui inclut la sexualité et la santé sexuelle.

16. Le droit d’accès à la justice, à la voie de recours et à la réparation

    Chacun a le droit d’accès à la justice, au recours et à la réparation en cas de violation de ses droits sexuels. A cette fin, sont requises des mesures éducatives, législatives, judiciaires ou autres qui soient efficaces, adéquates et accessibles. Les voies de recours incluent la réparation par la restitution, la compensation, la réhabilitation, la satisfaction et la garantie de non-répétition.

Traduit par : Alain Giami - Elodie Chatelais
Révision par : Laurence Brunet - David Simard - Jean-Baptiste Thierry.

Ce document représente la traduction officielle en français de la Déclaration des droits sexuels de la WAS. Cependant, la version anglaise de la déclaration constitue la seule version à faire autorité pour toute utilisation légale ou technique :
Declaration of Sexual Rights